Accueil / Chroniques du blogue / Comprendre les nouvelles règles concernant les emprunts hypothécaires

Comprendre les nouvelles règles concernant les emprunts hypothécaires

Suite à l’explosion de la bulle immobilière générée par les règles hypothécaires trop généreuses au Canada, mais surtout aux États-Unis, le gouvernement fédéral a décidé de serrer la vis de l’accès au crédit hypothécaire. Les taux d’intérêt sont actuellement très bas, mais lorsqu’ils augmenteront, le fédéral veut prévenir la hausse du niveau d’endettement des consommateurs.

Ces nouvelles règles ont pour but de s’assurer que les emprunteurs possèdent la capacité de rembourser leurs prêts, en plus de diminuer la spéculation. Il faut se rappeler qu’en 2011, le niveau de dette des ménages a atteint un niveau record de 148 % du revenu disponible, un taux plus élevé que celui actuellement noté aux États-Unis. Ce qui signifie qu’en moyenne au Canada, un ménage qui gagne 80 000 $ nets est endetté pour près de 120 000 $

Effectuons un survol de ces nouvelles règles en vigueur depuis le printemps 2011 :

Réduction de la période d’amortissement des emprunts hypothécaires

La durée maximale d’un emprunt hypothécaire est passée de 35 à 30 ans. Le consommateur verra diminuer le montant total versé en intérêt, mais augmentera ses frais mensuels de remboursement. D’ailleurs à l’été 2008, la durée maximale d’emprunt hypothécaire avait été diminuée de 40 à 35 ans.

Nouvelle baisse du plafond pour le refinancement de l’hypothèque

Les propriétaires désireux d’obtenir un refinancement hypothécaire pourront le faire à hauteur de 85 % de la valeur de la maison plutôt que 90 %.  Ce niveau était passé de 95 % à 90 %, en 2010.

Élimination de la garantie d’assurance offerte sur les lignes de crédit hypothécaire

Le gouvernement fédéral n’assurera plus les marges de crédit garanties par l’habitation, telles que les marges de crédit hypothécaires. Plusieurs propriétaires contractaient ce type d’emprunt hypothécaire pour s’acheter des biens de luxe à haute valeur de dépréciation (bateau, automobile ou voyage).

Diminuer la spéculation

Les nouvelles règles stipulent entre autres que les demandeurs d’hypothèques devront s’astreindre à des conditions d’une hypothèque à taux fixe de cinq ans même s’ils font la demande pour une hypothèque à taux variable ou à un taux plus bas.

Les spéculateurs qui achètent une résidence sans l’habiter devront donner 20 % de mise de fonds au lieu de 5 %. Ce qui veut dire que pour obtenir une hypothèque dans le but de spéculer sur une maison de 200 000 $ ils devront verser une mise de fonds de 40 000 $. Cette politique vise à exclure du marché les acheteurs qui ne possèdent pas les liquidités nécessaires pour acheter un immeuble sans l’habiter.

Top